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Vous venez d’hériter d’une maison? Seul ou avec d’autres héritiers? Vous pensez vendre mais de nombreuses questions vous viennent à l’esprit?

 


Voici quelques informations importantes pour mieux comprendre tous les enjeux liés à la vente de succession.

 

Qui décide?

La décision de vendre ou de garder la maison revient aux héritiers. Si vous êtes le seul héritier la décision vous appartient entièrement. Toutefois, si la maison est léguée à plusieurs personnes, elles doivent s’entendre à l’unanimité sur la vente de la maison reçue en héritage.

 

Avant toute chose – Droit de succession

Avant de commencer le processus de vente, il est nécessaire de prouver votre droit à la succession. Selon le Code civil du Québec, pour être admissible à une succession il y a des étapes et des critères précis à respecter, il peut y avoir des délais, un liquidateur doit être désigné et il faut obtenir la signature de la déclaration de transmission avant de mettre la maison en vente.

La déclaration de transmission est le document exigé des héritiers pour avoir légalement le droit de mettre en vente la maison reçue en héritage. Ce document est préparé par un notaire et officialise le transfert de la propriété aux héritiers. Celui-ci vous communiquera la liste des documents requis, tels que, le certificat de décès, le testament, l’acte de vente prouvant que la personne décédée était propriétaire de la maison et son certificat de localisation. D’autres documents pourraient aussi être demandés. De plus, vous pouvez consulter le site educaloi.qc.ca pour plus d’informations sur les étapes d’une liquidation de succession.

 

Exemption d’impôt et gain en capital

Quand il est question d’une maison reçue en héritage, il est important de comprendre les concepts de résidence principale et de gain en capital. La résidence principale dans laquelle demeure une personne bénéficie d’une exemption d’impôt sur le gain en capital. Le gain en capital est la différence de valeur entre le prix payé à l’achat de la maison et celui obtenu lors de sa vente ou, dans ce cas, le moment du décès du propriétaire. Par exemple, votre mère a acheté une maison en 1989 pour une somme de 100 000$. Elle décède en 2023 et vous héritez de cette maison dont l’évaluation sur le marché est maintenant de 400 000$. Le gain en capital est donc de 300 000$. Comme il s’agissait de la résidence principale de votre mère, la règle d’exemption s’applique et le gain en capital ne sera pas imposé. Cependant, si la propriété n’est pas la résidence principale, s’il s’agit par exemple d’un chalet ou d’un immeuble à revenu, le gain sera imposé.

 

Vendre rapidement?

Lors d’une vente de succession, une fois les documents validés et la décision de vendre confirmée, il peut être tentant de vider rapidement la maison afin de faciliter le processus de deuil, mais il est conseillé de ne pas agir avec précipitation. Une maison vide peut ne pas être aussi attrayante pour les acheteurs. Certains pourraient même être intéressés par les meubles laissés par le défunt. Il est préférable de créer un environnement agréable et dépersonnalisé en retirant par exemple, les photos et les souvenirs et en les remplaçant par des tableaux décoratifs. L’objectif est d’offrir aux acheteurs potentiels un environnement où ils pourront se projeter.

Il est généralement préférable de ne pas entreprendre d’importants travaux avant la mise en vente, à moins qu’ils ne soient indispensables. Il est cependant important de maintenir la propriété en bon état et présentable, comme pour toute autre vente de maison. Assurez-vous de faire le ménage et d’entretenir l’aménagement extérieur en attendant la vente. Si des réparations sont nécessaires, veillez à les effectuer.

Comme les héritiers souhaitent normalement vendre rapidement la maison dont ils ont hérité, la vente de succession se fait souvent sans garantie légale. Le but étant de dégager les héritiers d’ennuis ou d’obligations concernant une propriété pour laquelle ils n’ont probablement pas toutes les informations. Il est possible que cela signifie que le prix doive être ajusté en conséquence.

 

La meilleure décision

La vente de succession de la maison est un processus complexe qui peut comporter certains risques insoupçonnés. Choisir un courtier immobilier expérimenté sera certainement une des meilleures décisions que vous prendrez. C’est votre allié de confiance pour faciliter toutes les étapes de la vente. Voici quelques bonnes raisons de faire appel à son expertise lors de la vente de maison par succession :

Expertise et expérience : Grâce à une connaissance approfondie du marché immobilier local et de l’ensemble des processus de vente par succession, il sera en mesure d’évaluer précisément la valeur de la propriété et de fixer un prix compétitif qui tiendra compte de tous les facteurs importants tels que l’absence ou non de garanties légales, l’état du marché, les caractéristiques de la maison et les comparables récents. Son expertise est indispensable afin de fixer un prix compétitif; fixer un prix trop élevé peut décourager les acheteurs potentiels, tandis qu’un prix trop bas peut vous faire perdre de l’argent.

Réseau et visibilité : Choisissez un courtier d’expérience qui a accès à un vaste réseau de contacts et de ressources qui permet de promouvoir efficacement votre propriété avec des outils marketing efficaces, entre autres sur des plateformes en ligne. Cela permet d’attirer un plus grand nombre d’acheteurs potentiels et d’augmenter les chances de vendre rapidement et à un prix avantageux.

Gestion des visites : Beaucoup plus simple pour vous car vous n’aurez pas à vous déplacer, votre courtier immobilier s’occupera de la planification des rendez-vous et des visites. Il sera en mesure de présenter avantageusement la maison et de répondre aux questions des acheteurs potentiels.

Négociations complexes : Les négociations lors d’une vente de succession peuvent être délicates, surtout si les héritiers ont des opinions divergentes. En plus de négocier dans votre meilleur intérêt auprès des acheteurs, votre courtier immobilier agit en tant que médiateur neutre pour faciliter les discussions et parvenir à des accords satisfaisants pour toutes les parties.

Gestion des aspects légaux : La vente d’une maison par succession comporte de nombreuses formalités et obligations légales. Votre courtier immobilier connaît ces exigences et s’assurera que tous les documents nécessaires, tels que les contrats de vente ou la déclaration de transmission, soient correctement remplis et signés dans les délais. Cela vous évitera des problèmes juridiques potentiels. Les erreurs dans la documentation légale peuvent entraîner des conséquences graves.

En conclusion, si vous souhaitez vendre une maison reçue en héritage, il est important de prouver votre droit à la succession et d’obtenir une déclaration de transmission. Vous devrez vous mettre d’accord avec les autres héritiers sur la décision de vendre. Travailler avec un courtier immobilier vous aidera à gérer efficacement la vente et à obtenir le meilleur résultat.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter!

L’Équipe Martin Philippe
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