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Installer une piscine, c’est souvent synonyme de plaisir, de rassemblements estivaux et de bonheur à domicile. Mais, au Québec, en 2025, c’est aussi un engagement clair envers la sécurité, surtout celle des jeunes enfants. 🧒

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles ont été mises en place, et en 2025, elles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles, même celles installées avant 2010! Voici ce que tu dois savoir avant de sortir les flotteurs et le BBQ.


⚠️ Pourquoi cette réglementation?

Parce que chaque année, des accidents tragiques surviennent, souvent liés à un manque de supervision ou à une installation non conforme. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, mis à jour par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, vise à rendre nos arrière-cours plus sûres, une piscine à la fois.


🏡 Qui est concerné?

Ce règlement s’applique à toutes les piscines extérieures (creusées, hors terre, démontables, gonflables) dont la profondeur est de 60 cm ou plus, ainsi qu’aux spas de plus de 2 000 litres.

Il ne s’applique pas :

  • aux bassins décoratifs,

  • aux bains à remous de moins de 2 000 litres,

  • aux piscines intérieures,

  • ni aux grands immeubles résidentiels.


🔐 Principales règles de sécurité

Voici les éléments essentiels à respecter :

1. Enceinte obligatoire

  • Hauteur minimale de 1,2 m

  • Aucun espace permettant le passage d’un objet de 10 cm

  • Doit être impossible à escalader (pas de saillies ni de prises de pied)

2. Portes et accès

  • Se ferment et se verrouillent automatiquement

  • Les loquets doivent être inaccessibles aux jeunes enfants

3. Échelle, terrasse ou plateforme

  • Si elles permettent l’accès à la piscine, elles doivent aussi être sécurisées avec une enceinte

4. Mur de maison comme barrière?

Oui, si toutes les fenêtres et portes sont sécurisées (limiteur d’ouverture, moustiquaire fixe, verrou à 1,5 m de haut, etc.)

5. Équipements et objets fixes

  • Rien à moins de 1 m de la piscine ou de l’enceinte : pas de banc, module de jeu, mur de soutènement ou BBQ collé à la clôture!

6. Plongeoirs

  • Doivent respecter la norme BNQ 9461-100

  • Requiert des plans certifiés et un permis


🛠️ Entretien et conformité continue

Même après l’installation, le règlement exige que tout reste conforme :

  • Réparer les bris rapidement

  • Maintenir l’espacement sous la clôture à moins de 10 cm

  • Garder une bande de 1 m autour de la piscine libre de tout objet fixe


📅 Quelles sont les dates importantes?

✔️ Avant le 1er novembre 2010 :

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer.

✔️ Entre le 1er nov. 2010 et le 30 juin 2021 :

Vous deviez déjà être conforme.

✔️ Depuis le 1er juillet 2021 :

Les normes actuelles s’appliquent intégralement, sans exception.

Et si vous remplacez une piscine ou un élément comme la clôture? Vous devez alors tout rendre conforme, même si l’installation date de plusieurs années.


📝 Permis et sanctions

Avant tout projet, tu dois obtenir un permis municipal si tu :

  • construis ou remplaces une piscine,

  • installes un plongeoir,

  • ajoutes une clôture, plateforme ou terrasse.

👉 Ne pas respecter le règlement peut te coûter entre 500 $ et 1 000 $ d’amende, voire plus selon ta municipalité!


💡 En résumé?

✔️ Sécurité avant tout
✔️ Permis obligatoire
✔️ Vérifie avec ta municipalité avant de faire des travaux
✔️ Pas de place à l’improvisation : mieux vaut prévenir que regretter

Source : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine

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